Conditions Générales de service
LSH - Les Sabots d'Honor - Tout ce que vous devez savoir sur nos services et engagements
1. Identification
LSH- Les Sabots d'Honoré est une activité exercée sous le statut d'auto-entrepreneur. LSH intervient en qualité de courtière équine indépendante
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2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’intervention de LSH – Les Sabots d’Honor, spécialisée dans l’accompagnement à l’achat et à la vente de chevaux, en qualité d’intermédiaire / courtière équine.
LSH n’est ni vendeuse ni acheteuse des chevaux présentés et n’en assure pas la propriété.
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2. Nature de la mission
La mission de LSH consiste à :
• mettre en relation acheteurs et vendeurs,
• accompagner les parties dans la recherche, la sélection et les échanges,
• faciliter le processus de vente dans un cadre transparent et sécurisé.
LSH agit comme intermédiaire indépendante, sans se substituer aux décisions finales de l’acheteur ou du vendeur.
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3. Absence d’exclusivité
Sauf accord écrit contraire, la mission n’est pas exclusive.
Le vendeur conserve la possibilité de proposer son cheval par ses propres moyens, à condition d’informer LSH de toute prise de contact, essai ou vente, afin d’assurer un suivi cohérent de la mission.
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4. Honoraires
Les honoraires de LSH correspondent à une commission de 10 % du prix de vente du cheval.
La commission est due uniquement en cas de vente effective, réalisée grâce à la mise en relation ou à l’intervention de LSH, conformément aux termes définis au contrat.
Une facture d’honoraires est établie au moment de la vente.
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5. Responsabilités
LSH s’engage à agir avec sérieux, transparence et professionnalisme.
Toutefois, LSH ne saurait être tenue responsable :
• de l’état de santé du cheval,
• des résultats sportifs ou comportementaux ultérieurs,
• des accords conclus directement entre acheteur et vendeur.
Les examens vétérinaires, essais et décisions finales relèvent de la responsabilité exclusive des parties.
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6. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de la mission sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour les besoins de l’accompagnement.
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7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.